POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DONNÉES PERSONNELLES
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public
en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de ce Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
2- Communication des données personnelles à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion /absorption
4- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles:
L’entreprise peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous ses Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur:
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. L’entreprise peut agréger les informations relatives à tous ses autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles
sur l’Utilisateur.
5- Collecte des données d'identité
Consultation libre.
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). L’entreprise ne procède à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Toutefois et uniquement dans le cas où l’utilisateur souhaiterait prendre contact avec l’entreprise, le nom, prénom, adresse mail seront demandés pour pouvoir identifier l’interlocuteur et pour mieux répondre à sa demande.
6- Collecte des données d'identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services:
L’entreprise utilise vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.tion du contrat.
7- Géolocalisation
Géolocalisation à des fins de croisement.
L’entreprise collecte et traite vos données de géolocalisation afin de permettre d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés.
Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous présenter de profil des autres Utilisateurs.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in).
L’entreprise peut collecter et traiter vos données de géolocalisation avec ses partenaires.
Elle s’engage à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
8- Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de
fourniture du service:
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site.
Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et
statistiques: Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur le Site.
l’entreprise ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
9- Cookies
Durée de conservation des cookies:
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies:
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal.
Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que l’entreprise poura lire lors de vos visites ultérieures.
10- Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques:
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisationdes finalités visées ci-avant.
11- Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle:
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte:
Le site conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte:
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité:
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
12- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande:
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité:
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès
aux services, à votre compte et à tous les Sites.
13- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité;
L’entreprise s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où elle prendra connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos
serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, vous serez notifié de l’incident dans les plus brefs délais ; l’entreprise examinera les causes de l’incident et vous en informera ;
Elle prendra les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité:
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
14- Transfert des données personnelles à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne:
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne. https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protection- des-donnees-dans-le-monde
15- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de nepas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’informationpréalable des personnes concernées:
L’entreprise s’engage à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données demanière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
16- Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux:
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si
vous êtes un consommateur, l’entreprise et vous acceptons de se soumettre à la compétence non exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à l’encontre de l’entreprise doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
17- Portabilité des données
Portabilité des données:
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande.
L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.